Yelvoximar
T

Conditions générales d’utilisation du site

Découvrez nos règles de fonctionnement et les droits liés à l’utilisation de yelvoximar.sbs. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou nos services.

Conditions modifiées le 14 décembre 2025

1

Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services et quitter le site.

2

Définitions

Pour plus de clarté, certaines notions importantes sont expliquées ci-dessous.

  • « Site » désigne la plateforme en ligne accessible via le nom de domaine indiqué.
  • « Utilisateur » se réfère à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site à titre personnel ou professionnel.
  • « Services » regroupe tous les contenus, fonctionnalités et informations fournis gratuitement ou en accès restreint sur notre site.
  • « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
3

Utilisation des services

Nos services peuvent être soumis à des conditions particulières précisées dans certains cas. Il vous revient de respecter la législation et l’éthique en vigueur.

Admissibilité

Pour utiliser pleinement nos services, vous devez avoir la capacité légale de conclure un contrat et être âgé de plus de 16 ans.

Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous devez veiller au respect de la loi et des règles du site.

  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation de nos formulaires et services.
  • Respecter l’intégrité technique du site et ne pas rechercher à l’altérer.
  • Refrainer toute tentative d’utilisation abusive de nos ressources.
  • Assurer la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
4

Usages interdits

Toute utilisation illicite de nos services est strictement proscrite.

  • Publier ou transmettre du contenu injurieux, haineux ou contraire aux lois françaises.
  • Usurper l’identité d’autrui ou utiliser de fausses informations.
  • Tenter d’accéder à des données ou comptes sans autorisation.
  • Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées par notre équipe.
  • Entraver ou altérer le fonctionnement normal du site.
5

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

6

Contenus utilisateurs

Certaines parties peuvent vous permettre de publier des commentaires ou contenus. Vous vous engagez à respecter la charte éditoriale de yelvoximar.sbs.

Droits sur les contenus fournis:

En publiant du contenu sur le site, vous autorisez son affichage sous réserve du respect de vos droits.

7

Vie privée et données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Ce traitement est détaillé dans notre documentation accessible. Voir la politique

8

Limite de responsabilité et avertissement

Le site et les contenus sont proposés sans garantie d’exactitude ou de conformité et peuvent évoluer au fil du temps.

Avertissement principal:

yelvoximar.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites légales applicables. Les résultats peuvent varier selon les utilisateurs.

9

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sont à titre informatif et ne sauraient engager domaine sur leur usage. Consultez un professionnel si besoin.

10

Indemnisation

Vous acceptez de dédommager yelvoximar.sbs en cas de préjudice lié à un non-respect de ces conditions ou de la législation.

11

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée comme première démarche.

Arbitrage

Le recours à un médiateur indépendant est possible avant toute procédure judiciaire, selon la législation.

En cas d’impasse, compétence exclusive des tribunaux du ressort du site.

Règlement en ligne des différends

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne

12

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la juridiction compétente.

13

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

14

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, la version mise à jour faisant foi.

15

Divisibilité

Si l’une des dispositions est invalidée, les autres demeurent pleinement applicables.

16

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’accès au site.

Contact et informations légales

Pour toute demande concernant les conditions ou vos droits, contactez notre équipe juridique.

Adresse e-mail: content@yelvoximar.sbs

Téléphone: +33 (0)9 90 88 69 17

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 14 décembre 2025

Version: 1.2